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Le Front de Gauche du Numérique Libre

Le Front de Gauche du Numérique Libre condamne fermement l’accord que viennent de signer la Bibliothèque nationale de France et le Ministère de la Culture avec les sociétés Proquest, Believe Digital et Memnon Archiving Services en vue de numériser des fonds du domaine public. En effet, l’accord prévoit que certains fonds de la BNF, une fois numérisés par ces sociétés, fassent l’objet d’une exploitation exclusive par elles pendant dix ans. Pour sa part, la Bibliothèque nationale ne pourra donner accès aux versions numériques de son propre corpus qu’à l’intérieur de ses locaux, et non pas en ligne. Il s’agit d’un pas très grave vers la privatisation des œuvres du domaine public, qui sont un patrimoine commun à tous et non la propriété du Ministère de la Culture.

Le coût de la numérisation ne doit pas justifier une telle privatisation du domaine public, qui doit rester accessible librement à tous les individus, toutes les institutions et organisations quelles qu’elles soient. Avec cet accord, le service public de l’Enseignement supérieur, par exemple, se retrouvera à acheter à des sociétés privées le droit d’accéder à des œuvres ou publications, bien souvent produits par des équipes de recherche publique. Au contraire, un service public interministériel dédié à la numérisation et à la mise à disposition des archives doit voir le jour afin de garantir que les œuvres du domaine public continuent à bénéficier à l’ensemble de la collectivité, non à quelques entités prédatrices.

De manière générale, le Front de Gauche du Numérique libre conteste l’instrumentalisation du droit sui generis sur les bases de données afin de restreindre l’accès à des œuvres pré-existantes, et rappelle son opposition à toute forme de partenariat public-privé dans les domaines touchant à l’intérêt général. Nous soutenons les dispositifs de partage de la culture, qu’ils soient institutionnels ou citoyens (comme les réseaux de partage de fichiers entre individus). Nous nous associerons à toute initiative visant à annuler la signature du partenariat public-privé de la BnF.


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FG du Numerique

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Pour l'abandon des Accords "privatisation des livres numérisées" de la BNF, visant les ouvrages de la BNF sous leur forme numérisée et rendant la plupart inaccessibles pendant une période...

Pour l'abandon des Accords "privatisation des livres numérisées" de la BNF, visant les ouvrages de la BNF sous leur forme numérisée et rendant la plupart inaccessibles pendant une période d'exclusivité de dix ans. 

Références communiqués et revues de presse : http://numerique.frontdegauche.fr/

BnF : http://t.co/MERx8g0MIS … Nouvel article dans @Liberation sur les #AccordsBnF http://t.co/NNn7lZSaEZ

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