Movement for Solidarity and Democracy - Burundi

Msd 26 days ago

A la Une

- Politique :
1. Commémoration ce 21 Octobre 2009 du 16ème anniversaire de l’assassinat du président Melchior NDADAYE et ses proches collaborateurs, une mort qui a été suivie par une crise fratricide qui a emporté la vie de plusieurs centaines de milliers de Burundais. Les cérémonies ont débuté par une messe en mémoire des disparus à la cathédrale Regina Mundi. Dans son homélie, le vicaire général du diocèse de Bujumbura, Mgr Anatole RUGERINYANGE a indiqué que les Burundais se sont entretués alors qu’ils sont d’une même descendance et ont le même avenir. Mgr Anatole RUGERINYANGE a précisé que les Burundais doivent combattre toute sorte de division afin d’acquérir un bon avenir. Il a ajouté que certains Burundais continuent à adopter un comportement selon lequel on doit manger après avoir versé le sang. A l’approche des élections de 2010, Mgr Anatole RUGERINYANGE demande aux Burundais de ne pas chercher à accéder au pouvoir par le versement du sang. Il est à signaler que les plus hautes autorités du pays à commencer par le président de la République et son épouse étaient dans cette messe. Après la messe à la cathédrale Regina Mundi, les cérémonies se sont poursuivies au palais du 1er Novembre où reposent les corps de feu Melchior NDADAYE et ses collaborateurs. Le Chef de l’Etat et son épouse ont déposé en premier lieu une gerbe de fleurs, suivi du corps diplomatique, de la famille du président NDADAYE et de différents partis politiques ; (Radio Nationale, RPA, RIA)
2. Dans un communiqué de presse, le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) souhaite que les dates du 21 Octobre et du 13 Octobre soient des moments d’honorer la mémoire des héros du pays non pas par de vains discours mais par le respect concrets des règles démocratiques. Le parti MSD souhaite que ces deux journées soient l’occasion d’une intenses réflexions sur la consolidation de la démocratie pour laquelle le prince Louis RWAGASORE et Melchior NDADAYE ont donné leur vie ; (RPA, Radio Nationale, Isanganiro, Renaissance)
3. Melchior NDADAYE est né le 28 Mars 1953 à Murama en commune Nyabihanga (Province Muramvya). Il était fils de Pie NDADAYE et de Thérèse BANDUSHUBWENGE. Melchior NDADAYE a fait ses études primaires de 1960 à 1966 à Mbogora en province Gitega. Suite aux événements dramatiques qui ont secoué le Burundi en 1972, Melchior NDADAYE quitte l’Ecole Normale de Gitega où il faisait ses études secondaires et se réfugie au Rwanda où il les parachève ses études secondaires au Groupe Scolaire de Butare en 1975. De 1975 à 1980, il fréquente la faculté des sciences de l’éducation à l’Université nationale du Rwanda à Butare. Par après, il a eu une formation bancaire à l’Institut technique de la banque du conservatoire national des arts et des métiers en France. En politique, Melchior NDADAYE a été membre fondateur du mouvement des étudiants progressistes du Burundi au Rwanda le 3 Janvier 1976 et président de ce mouvement jusqu’en 1979. En 1979, il participe à la fondation du parti des travailleurs du Burundi. Il démissionne de ce parti en 1993 et retourne au Burundi. Melchior NDADAYE a été l’un des principaux membres fondateurs en 1986 du parti Sahwanya FRODEBU encore clandestin. Il préside ce mouvement jusqu’à son agrément en 1992. En 1988, alors que Melchior NDADAYE était président de l’UTB à Gitega, il a été emprisonné pendant deux mois à Gitega. Pendant les élections du 1er Juin 1993, NDADAYE Melchior a vaincu aux élections présidentielles avec plus de 64% des voix. Le 10 Juillet 1993, Melchior NDADAYE a été investi au pouvoir. Dans la nuit du 20 au 21 Octobre 1993, Melchior NDADAYE a été assassiné. Cette nuit même, certains de ses proches collaborateurs ont été assassinés. NDADAYE Melchior a laissé une veuve et trois enfants ; (RPA, Radio Nationale, RIA)
4. Les familles des enfants qui ont été assassinés au lycée de Kibimba se sont rencontrées au monument de ces disparus. Les cérémonies ont débuté par une messe dite par l’abbé Amédée NDUWAYEZU de la paroisse Mushasha. La prière a été suivie par le dépôt de gerbes de fleurs sur monument où ont été ensevelis les corps de plus de 66 élèves. Les gerbes de fleurs ont été successivement déposées par les parents des disparus, les rescapés, les représentants des partis UPRONA et MRC, les représentants du mouvement PA- Amasekanya, JRR et l’UFB. Les discours prononcés à cette occasion ont tous convergé sur la justice qui, selon eux, sauvera le pays des crimes comme celui-là qui a emporté les vies à Kibimba. Il est à signaler qu’aucune autorité administrative du pays n’était présente à ces cérémonies à l’exception du gouverneur de la province Rutana, Marcelline BARARUFISE qui ne manque jamais à ces cérémonies ; (Bonesha FM, Radio Nationale, Isanganiro)
5. Zénon MANIRAKIZA, président de la fondation Intahe, déplore que les héros nationaux soient considérés, par certaines opinions, comme des héros de partis politiques et non de la nation. Il trouve qu’il s’agit d’un déficit d’éducation civique. Pour lui, un message du Chef de l’Etat viendrait réorienter les esprits, et un monument unique pour les victimes des barbaries qui ont endeuillé le Burundi mettrait fin à toutes les spéculations. (RIA)
6. La population de la commune de Nyabihanga regrette que des projets de feu Melchior NDADAYE n’aient pas été poursuivis et mis en exécution, notamment en ce qui concerne le développement de sa province. (Isanganiro)
7. Témoignages de Sylvestre NTIBANTUNGANYA sur la vie de feu Melchior NDADAYE (Renaissance)
8. Cérémonies à Maramvya en commune de Mutimbuzi : La population de la province de Bujumbura s’était réunie dans cette localité. A Ngozi, c’est au chef-lieu de la province que les cérémonies se sont déroulées. A Muyinga et Kayanza, c’est aussi aux chefs-lieux de province. Partout, les cérémonies ont débuté par une messe. (Rema)
9. Le Collectif des Associations des Femmes et Organisations non gouvernementales féminines du Burundi (CAFOB) indique qu’il est préoccupé par la manière dont les candidats sont actuellement désignés pour composer les listes électorales. Dans une déclaration rendue publique ce 20 Octobre, le CAFOB indique qu’il constate qu’au sein des partis politiques, les tractations en vue du choix des candidats aux différents scrutins de 2010 ont déjà débuté sans tenir compte des principes d’équilibre entre hommes et femmes. Le CAFOB invite les responsables des partis politiques à procéder au choix des candidats dans des conditions transparentes garantissant le respect des obligations prévues par la loi. Il interpelle les femmes engagées dans les partis politiques à la vigilance anfin de ne pas se laisser écarter du scrutin de 2010. Le CAFOB recommande en outre à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de déclarer irrecevable toute liste de candidats qui ne respectera pas l’équilibre du genre ; (Bonesha FM, CCIB FM+, Radio Nationale, RIA, Isanganiro)
- Société : L’administrateur de la commune Ntega demande au ministère de l’intérieur de créer un site de rassemblement des demandeurs d’asile des Rwandais. Selon Mélino HITIMANA, une cinquantaine de Rwandais sont logés dans différents ménages de sa commune dont 21 au chef-lieu de la commune. Le regroupement de ces demandeurs d’asile faciliterait leur identification et leur assistance. La même situation se présente en commune Bugabira. Selon l’administrateur de cette commune, la vague de demandeurs d’asile prend une allure importante. Dans une conférence de presse de ce 20 octobre, le ministre de l’intérieur Edouard NDUWIMANA a déclaré que le gouvernement du Burundi a suspendu sa décision d’expulsion de ces Rwandais.(Radio Nationale, RPA)
- Travail : Le Syndicat des Magistrats du Burundi (SYMABU) a pris la décision d’entamer un mouvement de grève du 22 au 23 Octobre 2009 suite à la mesure de suspension de trois magistrats du tribunal de grande instance en Mairie de Bujumbura. Pour le président du SYMABU, le motif de cette suspension porte atteinte au secret professionnel. Vital NSHIMIRIMANA ajoute qu’ils ont cherché auprès du ministre de la justice à connaître les raisons qui ont dicté cette mesure mais aucune suite n’a été réservée à leur correspondance. Le porte-parole du ministère de la justice, André NTAHOMVUKIYE, fait savoir que ce sont ces trois magistrats qui ont des réponses contradictoires sur le déroulement du procès. Il dénonce aussi la composition du comité du syndicat et suggère que les magistrats concernés attendent la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature ; (Bonesha FM, RPA, Radio Nationale, Isanganiro, Rema)
- Catastrophes : Plus de 800 maisons ont été détruites dans les communes de Gihanga et Mpanda en province Bubanza par des vents violents de ce 20 octobre. La population sinistrée demande aux bienfaiteurs de lui venir en aide. (Isanganiro, Bonesha)

Radio Nationale (92.9 FM)

- Politique :
1. A l’occasion de la commémoration du 16ème anniversaire de l’assassinat du président Melchior NDADAYE, le président du parti FNL, Agathon RWASA, demande à toute la population burundaise d’œuvrer pour une vraie réconciliation mais aussi de cultiver l’esprit patriotique afin d’aboutir à une vraie démocratie. De son côté, le président du parti Sahwanya-FRODEBU, Léonce NGENDAKUMANA, indique que le Burundi d’aujourd’hui évolue mais il demande la mise en place de la justice sociale pour tous ;
2. L’AC- Génocide CIRIMOSO a commémoré la 16ème année du génocide de 1993. Selon le président de cette association, Venant BAMBONEYEHO, le peuple burundais a trop souffert, d’où la nécessité d’une vérité et d’une justice équitable, le seul chemin pour arriver à une paix durable. Pendant cette semaine dédiée par l’AC- Génocide à la lutte contre le génocide, plusieurs activités seront organisées. Il s’agira notamment des conférences publiques et d’une messe qui sera célébrée le 24 Octobre 2009 à l’église Saint Joseph de Ngagara. L’après-midi du 24 Octobre ainsi que le 25 Octobre seront consacrés au sport et une coupe sera décernée au vainqueur.

RPA (93.7 FM)

- Politique :
1. Boycott de cérémonies de commémoration du 16ème anniversaire de l’assassinat du président Melchior NDADAYE par les administrateurs communaux de Murwi et Buganda dans la province Cibitoke. Phéniace NIGABA élu dans cette circonscription affirme être déçu par cette absence de ces autorités qui devaient pourtant encadrer la population ;
2. Dans son homélie, le curé de la paroisse Kibumbu en province de Mwaro a rappelé que l’égoïsme de certains hommes politiques est à l’origine de la crise sociopolitique que le Burundi a connue. Au moment où l’on approche les échéances électorales de 2010, l’Abbé Térence MANIRAKIZA demande aux hommes politiques d’adopter une culture de partage et prêche pour la tolérance politique. Notons que la population n’a pas répondu massivement aux cérémonies de commémoration du 16ème anniversaire de l’assassinat du président Melchior NDADAYE dans la province Mwaro ;
3. Pour la 2ème année consécutive, Laurence NDADAYE, épouse de feu président Melchior NDADAYE a été absente dans la commémoration marquant l’anniversaire de l’assassinat de son mari ;
- Société : Expulsion de sept Burundais en provenance de la Suède et de l’Angleterre. Ces personnes sont arrivées à l’aéroport international de Bujumbura ce 20 octobre. Parmi elles, quatre avaient la carte d’identité nationale burundaise et deux avaient des passeports burundais. Le refus d’octroyer le statut de réfugiés par les pays d’accueil est à l’origine de ces expulsions ;
- Education - Travail : Le recrutement dans le secteur de l’enseignement en province Karuzi se ferait sur critère régional. La semaine dernière, une vingtaine d’enseignants ont perdu leur emploi au profit des natifs. Le gouverneur de cette province et le directeur provincial de l’enseignement, se rejettent la responsabilité. Notons que la constitution burundaise consacre la liberté de travail sur tout le territoire national.
- Energie : La population de Bujumbura se lamente que la REGIDESO ne respecte pas l’horaire de délestage dans les quartiers de la capitale, ce qui cause d’innombrables pertes à la population abonnée à cette entreprise de distribution d’eau et d’électricité. Des sources proches de la REGIDESO signalent que des employés de la REGIDESO accepteraient des pots de vin pour favoriser certains quartiers surtout les week-end pour qu’ils aient de l’électricité.

Bonesha FM (96.8 FM)

- Population : La commémoration du 16ème anniversaire de l’assassinat du président NDADAYE en province Bubanza a été boycottée par la population. Seuls les élèves avaient répondu présents à cette activité. Le gouverneur de cette province déplore le comportement de la population qui prend l’habitude de boycotter les fêtes nationales ;
- Violences faites aux femmes : Le manque de collaboration étroite entre différents intervenants est un défi majeur dans la répression des violences et abus faits aux femmes et aux enfants. C’est l’un des constats qui ressort d’un atelier organisé ce 20 octobre à l’intention des magistrats, directeurs des hôpitaux, policiers et la société civile qui interviennent dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Selon Me Julien BAREGUWERA, un des organisateurs de l’atelier, des recommandations ont été formulées et il a été recommandé de mettre en place un fonds alloué à l’assistance des victimes de ces violences et de créer une chambre spécialisée des magistrats sur les questions des violences faites aux femmes et aux enfants ainsi qu’une lutte efficace contre la corruption ;
- Santé : 41% des cas de tuberculose pulmonaires sont déjà enregistrés dans la province sanitaire de Bururi. A cela s’ajoute le manque de volonté des tuberculeux de se faire dépister aux VIH/SIDA. Cela ressort d’un atelier de validation des résultats des activités de lutte contre la tuberculose et la lèpre tenu ce 20 octobre à Rumonge. Seuls 55% des tuberculeux se sont déjà faits dépister ;
- Commerce : La population de la province Muyinga demande à l’administration de réglementer des prix des produits de 1èrenécessité qui montent chaque jour. Les prix ont doublé depuis le mois d’août 2009. La récolte insuffisante de la saison culturale B, un effectif élevé de rapatriés ainsi que la spéculation des commerçants qui ont stocké des tonnes de haricot sont à l’origine de cette situation ;

CCIB FM+ (99.4 FM)

- Politique : A l’occasion de la célébration du 16ème anniversaire de l’assassinat du président Melchior NDADAYE, le secrétaire général et porte-parole du gouvernement, Philipe NZOBONARIBA, annonce que les travaux d’ériger un monument unique pour toutes les victimes de la crise de 1993 vont bon train. Philipe NZOBONARIBA précise que les études ont déjà été réalisées et que le monument sera implanté à Gitega qui est le centre du pays ;
- Justice : L’indépendance de la magistrature est d’une importance capitale pour tous car c’est tout le monde qui va bénéficier de cette indépendance car les droits de chacun seront respectés. Me Léonce NIMENYA indique qu’un magistrat doit être responsable dans ses activités en luttant contre la corruption et se montrer indépendant évitant d’être influencé par telle ou telle autre personne ;
- Santé : Il s’avère nécessaire d’intégrer la santé mentale dans les soins primaires pour permettre à la population burundaise d’accéder aux soins de santé mentale. Pour ce, les agents de santé de chaque hôpital et chaque centre de santé doivent avoir des connaissances et des techniques en matière de santé mentale ; pourtant peu d’agents de santé exerçant au Burundi sont formés en santé mentale. Seules six provinces sanitaires ont eu une formation pour intégrer progressivement les soins de santé mentale dans les hôpitaux des provinces Ngozi, Kirundo, Ruyigi, Muramvya, Bubanza et Cibitoke.

Isanganiro (89.7 FM)

- Politique : Le parti CNDD-FDD accusé par le FNL d’avoir entamé des manœuvres pour se maintenir au pouvoir à l’issue des élections de 2010. Ceci est contenu dans un mémorandum sur la situation politique qui prévaut au Burundi. La déstabilisation des partis d’opposition, la violation de la constitution, la délivrance de cartes d’identité, la monopolisation des médias publics, la violation du droit d’expression, la préparation de fraudes aux élections de 2010 etc. font partie des allégations dirigées contre le parti CNDD-FDD.
- VIH/SIDA : Le réseau burundais des PVVS conseille à la population de se faire dépister en vue d’être informé sur son état sérologique. Cela permet de savoir comment se comporter.
- Chronique éducation : La gratuité scolaire devrait être accompagnée d’une ordonnance ministérielle ou tout autre acte de loi instituant ce système. Antime MIVUBA, expert en matière d’éducation, suggère aux responsables du domaine de l’éducation de proclamer l’obligation de scolarisation, mais aussi la promulgation de loi y relative.

Rema (88.6 FM)

- Santé : Epidémie de malaria à Maramvya en commune de Gatara en province de Kayanza. Les malades dorment à même le sol mais les responsables de la province sanitaire déclarent qu’ils sont au courant de la situation qu’ils pensent pouvoir maîtriser.

Msd about 1 month ago

MSD ifise ibibondo vy'ijunja. Raba namwe.

Msd about 1 month ago

Après Ndayizeye Domitien, le Major Buyoya Pierre est venu tester, ce samedi 10 septembre 2009, si sa popularité reste intacte chez les Burundais et les autorités de Belgique, centre de l'Europe. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'un comme l'autre ne sont pas rentrés avec un grand sourire, malgré le fait que l'accueil de Buyoya par le numéro 1 de la Commune de Wavre fut remarqué par les observateurs sur place. "Ubwatsi burasha bukabisa ubundi", bane ba ma. L'histoire nous dira où tout ce tralala mène.

Msd 2 months ago

http://www.crisisgroup.org/home/...

Alexis 3 months ago

Write a message... Comparution ce 12 août de Alexis SINDUHIJE, président du parti MSD, devant le substitut du procureur de la République en mairie de Bujumbura. Me François NYAMOYA, un des avocats de SINDUHIJE, précise que son client n’est pas poursuivi pour un dossier pénal mais plutôt d’information. Le parquet cherche à avoir des informations sur ce que Alexis SINDUHIJE a déclaré lors de la conférence de presse. Selon lui, le service de renseignement met un place un groupe de démobilisés afin de perturber la sécurité et endosser la responsabilité au parti MSD. Me François NYAMOYA indique qu’ils ont accepté de fournir ces informations, ils ont demandé qu’un délai leur soit accordé afin de rassembler les éléments nécessaires. Précisons que la seconde comparution est prévue la semaine prochain

Msd 3 months ago

III. LE PROJET POLITIQUE DU MSD
III. 1 UN ENVIRONNEMENT POLITIQUE SAIN
Le MSD s’engage à construire un Burundi libre et juste avec la participation de toutes les filles et tous les fils du pays, un Burundi sans violence et prospère. Ce Burundi ne peut devenir une réalité que si nous nous appuyons sur des valeurs justes et solides pour le bâtir. Notre pays, multiséculaire, a fondé sa société sur des valeurs positives.
Notre rôle sera de permettre le retour et la prééminence de ces valeurs positives dans notre société. Elles devront guider la vie socio-politique et réguler les comportements sociaux. Ces valeurs sont celles d’Ubuntu (l’humanité), d’Ubutungane (la justice), d’Ubushingantahe (droiture ou intégrité), umwitwarariko (la préoccupation quasi permanente), Ukuri (la vérité), Ikizira (les interdits), Iteka (la dignité). Ce sont principalement ces valeurs qui vont nous permettre de retrouver le sens des responsabilités et le courage de reconnaître les erreurs commises dans le passé pour pouvoir affronter, tous ensemble, notre avenir afin de mettre fin à un statu quo qui freine le développement du pays. Elles vont aussi assurer la transparence et l’ouverture dans la gestion responsable de notre société, ce qui est fondamental pour garantir aux citoyens les actions de l’Etat et mettre un terme à sa banalisation.
Au-delà de l’engagement de ses membres dans ces idéaux, le MSD propose de mener des actions concrètes.
III.1.1 ACTIONS POUR COMPRENDRE LES CAUSES PROFONDES QUI
MINENT LES FONDEMENTS DE NOTRE NATION

Le MSD s’engage à concrétiser les investigations qui doivent permettre de comprendre les causes profondes qui ont empêché notre société de s’imprégner des valeurs qui sont pourtant les siennes. Et parmi ces causes il y a le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’histoire politique de notre pays est en effet jalonnée par des cycles de violence durant lesquels ont périt de nombreux innocents, crimes dont les responsables n’ont pas eu à rendre compte. Il nous faut revisiter encore ce malheureux épisode de la vie du Burundi pour que justice soit rendue aux victimes et enlever un des cailloux de la botte de la république et qui la rend boiteuse.
Rendre justice aux victimes, c’est connaître les circonstances et les responsables de leur malheur, afin de permettre à leurs parents de faire leur deuil. Le peuple burundais a avant tout besoin de vérité. Ceci permettra à nos morts de reposer en paix et de ne plus revendiquer leur identité de morts à travers les vivants, et sortir ainsi d’un cercle vicieux de violence et de responsabilisation collective culpabilisant les générations actuelles et à venir, au lieu de libérer leurs énergies pour reconstruire le pays.



III.1.2 ACTIONS POUR CREER LA CULTURE DE L’ETAT DE DROIT
L’absence d’une culture de l’Etat de droit est la cause fondamentale de l’insécurité des citoyens, insécurité au sens large qui inclus l’insécurité du point de vue de la sûreté physique des individus, du point de vue de leur bien-être économique et social, du point de vue du respect de leur dignité et de leurs mérites en tant qu’être humains, et du point de vue de la protection de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.

Ce sont en effet les nombreuses violations des droits de l’homme par les structures de l’Etat, le non respect des libertés publiques, l’excessive manipulation des structures judiciaires, pour ne citer que ceux-là, qui constituent la source des frustrations génératrices des conflits politiques et sociaux.

C’est pour cette raison que l’instauration de la culture de l’état de droit constitue une grande priorité du MSD. Aller dans ce sens permettra à notre société de se remettre dans la voie d’une évolution positive empreinte de valeurs justes.
C’est ainsi que le MSD s’engage à mettre en œuvre trois principes qui doivent présider au gouvernement du pays :
1. les autorités étatiques sont responsables des fonctions qui permettent de protéger la sécurité et la vie des citoyens et de favoriser leur bien être.

2. les autorités politiques sont responsables à l’égard des citoyens.

3. les agents de l’Etat sont responsables de leurs actes, c’est-à-dire qu’ils doivent rendre des comptes pour ce qu’ils font ou ne font pas.

III.1.3 ACTIONS POUR LA REFORME DES INSTITUTIONS
III.1.3.1 L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE
III.1.3.1.1 Le Sénat
Au vu de la taille du pays, du nombre de ses citoyens, de ses maigres ressources financières, le MSD milite pour la suppression du sénat. Si le sénat a été conçu comme voie de garage pour la retraite de quelques hommes politiques, le MSD trouve qu’il s’agit d’une arnaque au dépend des citoyens à laquelle il faut mettre un terme.
III.1.3.1.2 L’Assemblée Nationale
Pour les mêmes raisons évoquées ci-haut, le MSD plaide également pour une assemblée beaucoup plus réduite en nombre pour minimiser son poids budgétaire d’une part et pour la rendre plus efficace dans son travail de représentation du peuple d’autre part.



III.1.3.2 LE SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES
III.1.3.2.1 Responsabiliser les partis politiques
Le multipartisme est un des acquis démocratique majeur, mais une démocratie digne de ce nom doit promouvoir le sens de responsabilité de ceux qui, à travers les partis politiques, aspirent légitimement à l’exercice du pouvoir.
Or, certains partis politiques aspirent à entrer dans les institutions de gouvernement du pays, alors même qu’ils ne présentent pas des idées et des orientations politiques, économiques et sociales qui justifieraient leur légitimité à vouloir les mettre en œuvre à travers les institutions de l’Etat.
Même dans l’hypothèse d’une coalition de partis dans un gouvernement, il doit normalement y avoir un minimum de plate – forme convenu pour la mise en œuvre de programmes politiques, économiques et sociaux. En l’absence d’une telle plate-forme, c’est hypocrisie que de parler de coalition gouvernementale, c’est simplement une entente convenue ou forcée de se partager les ressources financières du pays.
Ceci amène à suggérer un système qui promeut la démocratie à l’intérieur des partis politiques. Le MSD a décidé à cet égard de prêcher par l’exemple, car dans son organisation interne, il est prévu d’organiser des élections primaires pour la désignation des candidats aux mandats politiques. Ce choix est dicté d’abord par le souci d’associer les citoyens à l’exercice du pouvoir. C’est ensuite pour éviter au maximum le risque de conflits au sein du parti, grâce à la promotion de l’accès au mandat politique par le mérite et le dur labeur, et non par des nominations fondées sur des critères purement subjectifs. C’est enfin un choix dicté par la volonté de bâtir un vrai parti national opposé au népotisme sous couvert de la démocratie que l’on observe dans certains partis politiques.
III.1.3.2.2 Le financement des partis politiques
Le MSD pense que la question de financement des partis politiques devrait être mise sur la table de discussion, dans l’optique de promouvoir un système politique susceptible de s’engager durablement et efficacement dans l’édification du pays. Pour ce faire, les partis devraient être financés par l’Etat selon des critères, des conditions et dans des limites à convenir dans le cadre d’un débat associant les pouvoirs publics, les partis politiques et la société civile.
Ce système de financement aurait pour objectif de structurer le cadre politique autour du débat pour la défense des idées politiques et idéologiques. C’est à partir d’une expérience progressive de solidification des partis politiques pour une bonne démocratie que le partage de pouvoir et des coalitions de partis au sein du gouvernement s’inscrivent dans l’intérêt collectif.
III.1.3.4 LE REGIME ELECTORAL
Le MSD prône la révision du code électoral en ce qui concerne les élections législatives et communales, notamment pour que les électeurs puissent élirent des personnes représentants des partis dans leur circonscription et non pas des listes imposées par les partis politiques. Le MSD est favorable à la suppression du système de liste bloquée afin de laisser au peuple le libre choix de ses représentants.

III.1.3.5 LE SYSTEME JUDICIAIRE
La Justice sera un pilier central du programme du MSD de corriger les distorsions qui empêchent l’appareil judiciaire de jouer son rôle dans le processus de renforcement de la sécurité et de la démocratie.
Dans son fonctionnement actuel, la justice burundaise constitue en effet un frein pour atteindre ces objectifs de sécurité et de démocratie par le fait de son mal fonctionnement, son inertie et sa soumission servile aux pouvoirs en place.
Le MSD envisage des réformes articulées autour de l’indépendance de la magistrature, de la carte judiciaire, des infrastructures et des ressources humaines. Ceci passera par la réforme de la Constitution, des lois et textes réglementaires, mais aussi par des réformes structurelles qui n’exigent pas la modification des textes juridiques.
III.1.3.5.1 L’indépendance de la magistrature
Comme pour la plupart des citoyens, le MSD est convaincu que la réhabilitation du système judiciaire passera inéluctablement par l’indépendance de la magistrature, en particulier vis-à-vis du Pouvoir Exécutif. Mais dans l’entendement du MSD, indépendance des magistrats va de pair avec responsabilité des magistrats.

Les réformes qui seront engagées par le MSD pour assurer l’indépendance de la magistrature toucheront aux aspects suivants :

III.1.3.5.1.1 Nomination des magistrats

Le MSD supprimera le système de nomination des magistrats par le Pouvoir Exécutif. Des réformes légales seront initiées pour instaurer un système de nomination des juges auquel le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif seront étrangers et n’auront aucune prise.

III.1.3.5.1.2 Gestion de la carrière des magistrats

De même, le MSD mettra en œuvre des structures de gestion de la carrière des magistrats dont sera exclu le Pouvoir Exécutif. Ainsi, le principe de l’inamovibilité des juges sera remis à l’honneur, et les mutations des magistrats n’émaneront plus du Pouvoir Exécutif.

III.1.3.5.2 La carte judiciaire
Les juridictions burundaises sont encombrées, et l’organisation judiciaire y a sa part de responsabilité. C’est la raison pour laquelle le MSD complétera la carte judiciaire par la création de nouvelles juridictions.

Les trois Cours d’Appel que compte le Burundi (Bujumbura – Gitega -Ngozi) seront complétées par d’autres afin de désengorger les juridictions d’appel actuelles et de soulager la peine des justiciables, pour la plupart pauvres, mais obligés de parcourir des kilomètres pour suivre leurs recours en appel.

De même, sans porter atteinte à l’unicité de la Cour Suprême, le MSD entamera néanmoins sa décentralisation. C’est-à-dire que tout en ayant une seule Cour Suprême pour tout le pays, elle aura cependant des sièges dans d’autres provinces. Ainsi par exemple, le justiciable de Cankuzo pourra déposer son recours en cassation au siège de Gitega au lieu de descendre à Bujumbura, celui de Kirundo au siège de Ngozi, celui de Makamba au siège de Bururi.

De la sorte, l’unicité de la Cour Suprême restera intacte, seuls les services seraient décentralisés.

III.1.3.5.3 Les infrastructures

Le MSD est parfaitement conscient des problèmes matériels qui minent le bon fonctionnement des tribunaux. L’équipement des juridictions, en particulier des greffes, sera un souci prioritaire et permanent pour le MSD.

La priorité sera ainsi mise sur l’équipement des greffes, la construction de nouvelles salles d’audience et la réhabilitation de l’existant.
III.1.3.5.4 Les ressources humaines
III.1.3.5.4.1 Ethique professionnelle

Le MSD portera un regard particulier et non complaisant sur l’éthique professionnelle des magistrats, afin que seule la logique juridique soit de rigueur dans les cours et tribunaux, en dehors de toute autre considération qui ne soit pas de droit.

De la réforme des textes de lois que proposera le MSD, il ressortira très clairement que sa politique judiciaire ne tolérera pas un jugement dont la décision ne se réfère à aucune disposition légale ou dont la motivation ne répond à aucune des règles pourtant bien connues des magistrats. Les voies de recours classiques pour les justiciables seront complétées par des mécanismes de sanctions à l’encontre des magistrats dont il sera prouvé qu’ils ont sciemment violé l’éthique professionnelle.

Pour que ces mécanismes de sanction soient effectifs, le MSD mettra sur pied une structure permanente chargée de recevoir les plaintes des citoyens, ou de toute autre personne morale, sur les comportements éthiques des magistrats. Cette structure aura compétence pour instruire ces plaintes et écouter les plaignants, y compris en confrontation éventuelle avec le magistrat en cause. Elle aura pouvoir légal de sanctionner disciplinairement le magistrat, ou engager des poursuites devant les juridictions par voie d’action directe.

Cette structure sera composée de magistrats en activité ou non, de Bashingantahe, et de citoyens de la société civile. Le Pouvoir Exécutif n’interviendra en aucune manière dans leur nomination qui sera de la seule compétence d’organisations dont ils émanent ou qui les désigneront (Syndicat des magistrats, Conseil Supérieur des Bashingantahe, Organisations de la société civile).

III.1.3.5.4.2 Formation des magistrats

La non spécialisation des juridictions et des magistrats constitue aussi un handicap au niveau de la qualité des jugements. Les juges burundais sont en effet des généralistes qui touchent à toutes les matières.

Le MSD envisage de mettre sur pied un programme de formation basée sur la spécialisation des magistrats dans les diverses matières de droit, par exemple dans les affaires familiales, dans la justice des mineurs, dans les affaires commerciales, dans les assurances, dans les conflits de travail, etc.

Les magistrats devront opter pour un domaine de spécialisation dans lequel ils évolueront tout au long de leur carrière, depuis le Tribunal de Grande Instance jusqu’à la Cour Suprême. Outre l’intérêt que cela revêt pour les justiciables qui se trouvent en face de magistrats qui maîtrisent parfaitement la matière du litige qui leur est soumis, cela permettra également d’organiser rationnellement leur formation permanente tout au long de leur carrière, pour renforcer leurs connaissances dans le domaine de leur spécialisation.

La formation continue sera également une condition d’avancement dans la carrière.
III.1.3.5.5 Les réformes structurelles
III.1.3.5.5.1 Rigueur professionnelle

Certaines réformes structurelles ne nécessiteront pas des réformes légales, mais une restructuration de la manière de travailler. Ces mesures structurelles viseront à réduire le temps des procès, le temps du délibéré des jugements, les abus de la détention préventive, etc.

Les réformes structurelles légales qui accompagneront ces mesures viseront à permettre aux justiciables victimes des égarements professionnels des magistrats à porter plainte devant la structure indiquée plus haut, avec à la clef des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation.

III.1.3.5.5.2 Organisation comptable

Le MSD réformera l’organisation comptable des juridictions, car il n’est pas normal par exemple que pour acheter du papier, la juridiction doive s’adresser à l’administration centrale, alors qu’elle a de l’argent dans la caisse du greffe qui provient des divers frais de procédure. Il est impératif de mettre sur pied une organisation comptable propre aux juridictions, car l’actuelle organisation participe activement au mal fonctionnement des juridictions, notamment dans la longueur des procédures et dans l’exécution des jugements.
III.1.3.5.5.3 Fonctionnement judiciaire

Parallèlement à la formation spécialisée des magistrats, et si la mobilisation des ressources le permet dans l’immédiat, le MSD mettra sur pied des juridictions spécialisées, en sus de celles qui existent aujourd’hui.

A défaut de pouvoir créer de nouvelles juridictions spécialisées, des chambres spécialisées seront créées pour connaître des affaires familiales, de la justice des mineurs, des dossiers d’assurances, et d’autres domaines qui nécessiteront une spécialisation des structures judiciaires.

III.1.3.5.5.4 Conseil Supérieur de la Magistrature

La principale réforme qu’engagera le MSD consistera à exclure le Pouvoir Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi, ni le Président de la République ni le Ministre de la Justice n’en feront plus partie. Ce sera un organe élu qui comprendra des magistrats et des membres non magistrats de la société civile.

Msd 3 months ago

The commissioner of police in Ruyigi says that Alexis has not been arrested - he is just in for questions........

Yesterday Alexis went to Ruyigi and in the evening was in the house of the family of a cousin when the house was surrounded by police. He was then removed and taken to the chef lieu where he has been for questioning - a team has gone to join him in Ruyigi and as we get more details we will tell you. The Governor and the Procurer are not answering their phones. When Human Rights Watch called the Police Commissioner he said " that he was not arrested - but just being asked questions".

It appears that Nkurunziza and co will keep harassing Alexis - one story on the ground is that it was Peter himself that send the instructions for Alexis to be arrested. They do not want him to be with his supporters in the collines! when will freedom of opinion be tolerated?

MSD Communication team